Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 – CHAMPS D'APPLICATION DES CGU ET OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation ») sont conclues entre, d’une part, Les Belles Musettes, Société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé au 117 avenue Victor Hugo – 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 851 923 953, représentée par son représentant légal, dûment habilité aux fins des présentes (« Les Belles Musettes » ou la « Société »), et, d’autre part, toute personne se rendant sur le site www.lesbellesmusettes.fr (l’ « Utilisateur »). 


En visitant le site www.lesbellesmusettes.fr (le « Site »), l’Utilisateur s’engage à accepter d’être soumis aux modalités des « Conditions Générales d’Utilisation ». Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site.


Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les Belles Musettes se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment ; les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des produits de la Société.

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

ARTICLE 3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La société Les Belles Musettes ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence ou d'une défaillance ou d'une maladresse de l’Utilisateur. Concernant l'accès au site www.lesbellesmusettes.fr, la consultation de ce dernier, la société Les Belles Musettes n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Les Belles Musettes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre, Les Belles Musettes est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qui serait qualifié de cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. 

 

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est titulaire de la marque Les Belles Musettes enregistrée sous le numéro 19 4 519 133 auprès de l’INPI ainsi que de sa signature Emballages à (re)garder enregistrée sous le numéro 19 4 545 949 auprès de l’INPI.

Les photographies figurant sur le Site et diffusées sur les réseaux sociaux sont l’œuvre de Vincent Bourdon qui a autorisé expressément la publication de ces images par la Société.

Tous les éléments édités sur le site www.lesbellesmusettes.fr, tels que , images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Les Belles Musettes, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les droits d'auteur. À ce titre, toute reproduction de la marque Les Belles Musettes ou du site www.lesbellesmusettes.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la société Les Belles Musettes.

L’Utilisateur peut mettre en place des liens vers le site internet www.lesbellesmusettes.fr s’il le fait de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à la réputation ou profite de la notoriété de Les Belles Musettes. Il est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers le site www.lesbellesmusettes.fr sur un site internet qui ne vous appartient pas. Les Belles Musettes se réserve le droit de supprimer les liens sans préavis.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 5 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le lien suivant Conditions Générales de Vente - CGV ,  il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;

(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;

(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ;

(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;

(i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou

(k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. conso. Art. L. 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

 

ARTICLE 7 – NEWSLETTER

L’Utilisateur peut s'inscrire à la newsletter de Les Belles Musettes et ainsi choisir d'être régulièrement informé des actualités proposées. Il a la possibilité de se désabonner, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

ARTICLE 8 – CONTACT

Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation devront nous être envoyées à contact@lesbellesmusettes.fr.