Conditions générales de vente (CGV)
En achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié(e) par les modalités suivantes "Conditions Générales de Vente". Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site qui décident d’acheter un Produit ou de passer une commande.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
La politique concernant les données personnelles figure dans le lien suivant : Politique de confidentialité des données
ARTICLE 2 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps, sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 4 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le Site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
ARTICLE 5 – COMMANDE
Vous pouvez passer commande de Produits via le Site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de votre validation de commande.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous prendrez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous seront transférés.
ARTICLE 7 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITE
Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information, le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis
ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison » accessible par le lien suivant Questions fréquentes-FAQ, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement
Vous devez notifier à la Société toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par la Société, indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement » accessible par le lien suivant Questions fréquentes-FAQ .
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
ARTICLE 11 – SECURISATION
Notre Site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Lors de votre paiement, vous serez redirigés vers notre espace de paiement 100 % sécurisé de notre partenaire bancaire Pay plug. Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu'à aucun moment vos données bancaires ne transitent sur le système informatique de notre société.
ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION
Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Votre droit de rétractation pourra être exercé par tout moyen et notamment par courrier postal à l’adresse postale suivante, 117 avenue Victor Hugo – 92100 Boulogne Billancourt, ou par l’envoi d’un e-mail (contact@lesbellesmusettes.fr) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Il vous sera transmis une étiquette de retour à imprimer et à coller sur l’enveloppe de retour.
Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposerez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation, à l’adresse qui vous aura été indiquée sur l’étiquette de retour.
Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 13 – GARANTIES
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, vous obtiendrez le remboursement ou l’échange des produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires etc.…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé lors de l’envoi de la commande.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale du Vendeur pouvant éventuellement couvrir votre bien.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu ci-dessus.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITE
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; la Société n’étant responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Le présent Contrat est soumis à la loi française. La langue du présent Contrat est la langue française.
Pour toute réclamation, merci de contacter par écrit le service clientèle à l’adresse suivante, service clientèle des Belles Musettes, 117 avenue Victor Hugo – 92100 Boulogne Billancourt ou via votre compte en vous connectant sur le Site.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.